Présents : Anne Schmitt, Evelyne Milesi, Magali Gontier, Christiane Protte, Louis Grangé, Anne Parizot, Patricia Maniouloux, Emmanuel Caillet, Guy Blanchard.
Excusée : Murielle Le Hir (procuration donnée à Patricia Maniouloux)
Hervé Bouvarel et Jean-Luc Thomas, de l’association Passerelle Energie présente le projet de Centrale Villageoise sur l’Arche Agglo, pour éventuellement louer les toits des bâtiments communaux, notamment celui des Gîtes. https://passerelle.centralesvillageoises.fr/
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2021 est approuvé.
Rénovation des gîtes : Relogement des locataires
Motion proposée : Un des appartements communaux situé au-dessus de la mairie de Pailharès est loué à la famille Scatena pour la somme de 545 euros + 60 euros de charges.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : La commune prend en charge de la différence de loyer entre l’ancien logement et le nouveau logement de la famille Scatena (246,96 euros contre 545 euros) pendant la période de relogement liée aux travaux, APL déduites (non connues à ce jour). Les charges sont exclues de ce dispositif. Cette prise en charge s’arrête à partir du moment où le logement rénové est habitable. La prise en charge est plafonnée à 300 euros, sous réserve que le locataire soit à jour de ses loyers et qu’il présente une quittance de loyer acquittée.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Un des appartements communaux situé au-dessus de la mairie de Pailharès est loué à Hélène Maniouloux pour la somme de 247 euros + 30 euros de charges.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : La commune prend en charge de la différence de loyer entre l’ancien logement et le nouveau logement d’Hélène Maniouloux (147 euros contre 247 euros) pendant la période de relogement liée aux travaux, APL déduites (non connues à ce jour). Les charges sont exclues de ce dispositif. Cette prise en charge s’arrête à partir du moment où le logement rénové est habitable. La prise en charge est plafonnée à 100 euros, sous réserve que le locataire soit à jour de ses loyers et qu’il présente une quittance de loyer acquittée.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Simon Rouchier est relogé dans un appartement à Saint-Félicien. La commune prend en charge de la différence de loyer entre l’ancien logement et le nouveau logement (198,21 euros contre 280 euros) pendant la période de relogement liée aux travaux, APL déduites (non connues à ce jour). Les charges sont exclues de ce dispositif. Cette prise en charge s’arrête à partir du moment où le logement rénové est habitable. La prise en charge est plafonnée à 100 euros, sous réserve que le locataire soit à jour de ses loyers et qu’il présente une quittance de loyer acquittée.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : David Mayoud est relogé dans un appartement à Vaudevant. La commune prend en charge de la différence de loyer entre l’ancien logement et le nouveau logement (189,37 euros contre 288,76 euros) pendant la période de relogement liée aux travaux, APL déduites (non connues à ce jour). Les charges sont exclues de ce dispositif. Cette prise en charge s’arrête à partir du moment où le logement rénové est habitable. La prise en charge est plafonnée à 100 euros, sous réserve que le locataire soit à jour de ses loyers et qu’il présente une quittance de loyer acquittée.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Marceline Vallon est relogée dans un appartement à Pailharès. La commune prend en charge de la différence de loyer entre l’ancien logement et le nouveau logement (246,86 euros contre 340 euros) pendant la période de relogement liée aux travaux, APL déduites (non connues à ce jour). Les charges sont exclues de ce dispositif. Cette prise en charge s’arrête à partir du moment où le logement rénové est habitable. La prise en charge est plafonnée à 100 euros, sous réserve que le locataire soit à jour de ses loyers et qu’il présente une quittance de loyer acquittée.
Motion acceptée à l’unanimité.
Rénovation des gîtes : Convention SDE07
Motion proposée : Le conseil approuve le projet de création d’une chaufferie collective biomasse pour un montant prévisionnel de 83136 euros HT avec un planning de réalisation pour le printemps/été 2022 avec une mise en service à l’automne 2022.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Le conseil autorise Mme la Maire à solliciter le concours financier de l’Etat, de la Région, du Département, de l’ADEME et des autres financeurs potentiels.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Le conseil autorise Mme la Maire à signer la convention de mandat de Maîtrise d’ouvrage avec le SDE07.
Motion acceptée à l’unanimité.
Rénovation des gîtes : Devis plomberie
Motion proposée : Le conseil retient le devis de l’entreprise Arti-Renaud et autorise Mme la Maire à signer le devis.
Motion acceptée à l’unanimité.
Enquête publique
Motion proposée : Le conseil lance une enquête publique pour le déclassement et l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé quartier La Violette, à la demande de Fabien Dumont.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Le conseil lance une enquête publique pour le déclassement et l’aliénation d’une portion de la place publique devant l’ancienne Mairie, à la demande des nouveaux acquéreurs.
Motion acceptée à l’unanimité.
Employés communaux
Motion proposée : Le conseil renouvelle le Contrat Assurance avec Sofaxis couvrant le risque statutaire des agents pour 4 ans (période 2022-2025).
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Le conseil confirme que la durée annuelle du temps de travail des agents à 1607h, au prorata de leur temps de travail.
Motion acceptée à l’unanimité.
Transfert de compétence en Eau et Assainissement
Motion proposée : Le conseil accepte la mise à disposition des biens et de réajustement des amortissements concernant le transfert compétence Eau et Assainissement à l’Arche-Agglo.
Motion acceptée à l’unanimité.
Prochain conseil le 26 novembre à 19h.