Présents : Anne Schmitt, Guy Blanchard, Evelyne Milesi, Charly Bertrand, Emmanuel Caillet, Anne Parizot, Louis Grangé, Magali Gontier, Patricia Maniouloux, Murielle Le Hir, Christiane Protte.
Remboursement achats de masque et de gel à Arche Agglo.
Arche Agglo avait fait des achats groupés pour des masques et du gel hydroalcoolique, et avait avancé les frais.
Motion proposée : Remboursement de 241,10€ de masques et de 48,48€ gel hydroalcoolique à Arche Agglo, comme demandé.
Motion acceptée à l’unanimité.
Transfert de la compétence urbanisme à Arche Agglo.
La loi Allure prévoit que les communautés de communes prennent en charge cette compétence.
Motion proposée : Refus de transfert de la compétence urbanisme à Arche Agglo. Raison évoquée : l’urbanisme est une compétence communale indispensable.
Motion acceptée à l’unanimité.
Filière bois : engagement pour l’utilisation du bois local.
Si la commune s’engage à utiliser du bois local certifié en construction estampillé Massif Central, la commune pourra prétendre à certaines subventions lorsqu’elle fera des travaux. Cet engagement ne vaut pas obligation.
Motion proposée :
la commune s’engage sur :
– l’utilisation du bois local certifié en construction.
– l’utilisation de bois local comme source d’énergie.
– la communication et l’information diffusée sur le territoire.
(Délibération complète disponible en mairie.)
Motion acceptée à l’unanimité.
Choix du fournisseur d’électricité.
La commune ne change pas de fournisseur d’électricité et continue à bénéficier des tarifs réglementés chez EDF.
Mise en place de la Commission Communale habitat.
Création ce jour d’une commission avec objectif de gérer la rénovation des gîtes. Cette commission sera ouverte aux villageois, y compris les habitants des gîtes, dans la limite des contraintes liées à la situation sanitaire.
Nectardéchois : renouvellement de bail et annulation de loyer
Le bail de Nectardéchois arrive à échéance.
Motion proposée : renouvellement du bail actuel sur une durée de 9 ans, résiliable tous les 3 ans.
Motion acceptée à l’unanimité.
Compte tenu de la situation sanitaire et économique particulière, la commune souhaite proposer une aide aux entreprises communales.
Motion proposée : annulation des loyers de Nectardéchois (167,22 € HT par mois) pendant 6 mois.
Motion acceptée à l’unanimité.
Amarante : modification de bail et annulation de loyer
Le gérant de l’Amarante souhaite modifier le bail afin d’en retirer l’appartement des gîtes qui en faisait partie.
Motion proposée : avenant au bail actuel avec réduction du montant du loyer de 200 € (montant du loyer de l’appartement).
Motion acceptée à l’unanimité.
Compte tenu de la situation sanitaire et économique particulière, la commune souhaite proposer une aide aux entreprises communales. La commune avait déjà fait une remise de 6 mois de loyer lors du premier confinement.
Motion proposée : annulation du loyer de l’Amarante (400 € HT par mois) pendant le mois de novembre 2020.
Motion acceptée à 8 voix pour, 1 contre, 2 abstentions.
Avancement des agents titulaires : La commune doit créer les postes correspondants à l’avancement administratif de certains agents communaux.
Motion proposée : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (M. Hamon).
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (Mme Thomas).
Motion acceptée à l’unanimité.
Taux d’imposition de la taxe d’aménagement.
Motion proposée : Reconduction du taux d’imposition de la taxe d’aménagement (actuellement à 3%) à compter du 1er janvier 2020.
Motion acceptée à l’unanimité.
Prix de vente de l’ancienne mairie.
Motion proposée : le prix de la mairie et des 2 garages avec les frais d’agence est fixé à 59 000 €.
Motion acceptée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Informations sur les permis de construire.
- Nomination d’un référent ambroisie : Anne Parizot est nommée.
- Suite à la demande d’un nouveau point de montée pour le bus scolaire au Petit Janouillet, il s’est avéré qu’il est nécessaire de mettre aux normes l’ensemble des points de montées et arrêts de bus scolaires de la commune. Projet à étudier.
- Registre des personnes vulnérables : ce registre est à créer. Projet à mettre en place.
- Information : des attaques de chiens errants ont été signalées.
- Information : une demande a été faite pour créer un point épicerie dans le local de l’Agence postale. En attente de réponse.
Le prochain conseil est fixé le mercredi 9 décembre 2020 à 19h.