Présents : Anne Schmitt, Guy Blanchard, Evelyne Milesi, Charly Bertrand, Anne Parizot, Louis Grangé, Magali Gontier, Patricia Maniouloux, Murielle Le Hir, Christiane Protte.
Excusé : Emmanuel Caillet, procuration donnée à Patricia Maniouloux.
Achat des terrains du secteur Lieu-dit « Les Vernes »
Au printemps, la vente d’une partie des terres du Sardier située aux Vernes a été conclue au profit d’un exploitant forestier. Ces terrains forment un cirque au-dessus de la source des Bauds et constituent son bassin versant. Cette zone a donc une grande incidence sur la qualité et la quantité de l’eau de la source des Bauds. Ceci dans un contexte où les sécheresse récurrentes engendrent des inquiétudes autour des sources du village.
La mairie a pris connaissance de cette vente au mois de juillet et a signalé à la SAFER qu’il s’agissait d’une zone particulière et qu’avoir une exploitation forestière à cet endroit pouvait être dommageable pour la ressource en eau du village. La SAFER a demandé la suspension de la vente et obtenu la rétractation de l’acheteur. Aujourd’hui, ces parcelles sont remises à la vente par la SAFER : un peu plus de 46 ha au prix de 55 000 euros (prix du marché).
Le souhait de la mairie est de sécuriser la zone de la source en achetant les terrains, puis en proposant en toute transparence des baux agricoles, avec des contraintes à définir, aux agriculteurs qui se porteront candidat. La SAFER pourrait éventuellement assister la commune dans ce sens.
Dans ce contexte et en attendant le vote du Conseil Municipal, la commune a fait une déclaration de pré-intention d’achat auprès de la SAFER.
Magali Gontier s’est aussi portée, à titre personnel, candidate auprès de la SAFER pour l’achat de ces terres. Pour éviter tout conflit d’intérêt, elle se retire donc pendant les débats.
Motion proposée : La commune se porte candidate auprès de la SAFER pour l’achat de l’ensemble des terres.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, Magali Gontier ne participe pas au vote.
Motion acceptée avec 7 votes pour et 3 abstentions.
Signature des Actes Authentiques en la forme Administrative
Motion proposée : Nomination du 1er Adjoint au Maire pour la signature des Actes Authentiques en la forme Administrative
Motion acceptée à l’unanimité.
Indemnités de fonctions à Charly Bertrand
Motion proposée : Charly Bertrand recevra désormais une indemnité correspondant à 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 166 euros. L’indemnité d’Anne Schmitt baissera d’autant.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, Charly Bertrand ne participe pas au vote.
Motion acceptée avec 10 votes pour.
Référent bibliothèque
Motion proposée : Magali Gontier est nommée référente de la Bibliothèque Municipale au sein du Conseil.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, Magali Gontier ne participe pas au vote.
Motion acceptée avec 10 votes pour.
Décision comptable modificative
Motion proposée : Décision modificative concernant le mandat 252 BC 7000 qui était passé par erreur sur le compte 65548 et qui sera affectée sur le compte 204 551. (Cette décision n’a aucune incidence budgétaire, il s’agit simplement d’une rectification comptable.)
Motion acceptée à l’unanimité.
Télétransmission des actes de commande publique
Motion proposée : Mise en place d’un dispositif de télétransmission avec le Syndicat Mixte Numerian et signature d’une convention avec la Sous-Préfecture. Anne Schmitt est nommée référente de la télétransmission auprès de Numerian.
Motion acceptée à l’unanimité.
Renouvellement de CDD de Nadine Minodier
Nadine Minodier effectue les tâches d’entretien pour la commune pendant 4 heures par semaine.
Motion proposée : Renouvellement du CDD de Mme Nadine Minodier au 16 février 2021.
Motion acceptée à l’unanimité.
Heures complémentaires majorées
Motion proposée : Application aux agents titulaires et non titulaires des heures complémentaires majorées.
Motion acceptée à l’unanimité.
Location de terrain communal
Motion proposée : Etablissement d’un bail agricole sur la parcelle AB122, au taux maximum légal, soit 17 euros pour 2000m2, pour Mathilde Souliac, repreneuse de Colette Viale.
Motion acceptée à l’unanimité.
Renouvellement de la Convention CEE
Motion proposée : Renouvellement de la Convention CEE
Motion acceptée à l’unanimité.
Limitation du tonnage au village
Motion proposée : Limiter le tonnage maximum des petites rues du centre du village à 3,5 tonnes maximum.
Motion acceptée à l’unanimité.
Prochain conseil : le vendredi 22 janvier à 19 heures.