Présents : Anne Schmitt, Magali Gontier, Christiane Protte, Louis Grangé, Anne Parizot, Patricia Maniouloux, Murielle Le Hir.
Excusé.es : Emmanuel Caillet (procuration donnée à Patricia Maniouloux), Evelyne Milesi (procuration donnée à Christiane Protte), Guy Blanchard (procuration donnée à Louis Grangé).
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 est approuvé.
Enquête publique
Lecture du rapport du Commissaire Enquêteur concernant l’enquête publique qui s’est tenue du 26 novembre au 10 décembre 2021 pour le déclassement et l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé quartier La Violette et d’une partie de l’ancienne place de la Mairie. Le prix de vente de l’ancienne mairie avait été augmenté pour comprendre les deux garages et le terrain herbeux.
Motion proposée : Selon l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Conseil approuve le déclassement et l’aliénation et décide la vente de la partie enherbée de l’ancienne Place de la Mairie permettant l’accès aux garages (env 115m2) pour un euro symbolique à M. et Mme Jamet.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Selon l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Conseil approuve le déclassement et l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé quartier La Violette en faveur de M. Fabien Dumont.
Motion acceptée à l’unanimité.
Rénovation des gîtes
Avenants en plus-value et/ou moins-value des différentes entreprises de travaux sur le bâtiment « place des Gîtes » :
Lot volets : Moins value -16 988 € HT
Lot plomberie : Moins value -1 940 € HT
Motion proposée : Le Conseil accepte les moins-values notées ci-dessus.
Motion acceptée à 9 voix pour et 1 voix contre.
Plan Climat
Motion proposée : Louis Grangé est nommé référent Plan Climat à l’Arche Agglo.
Motion acceptée à l’unanimité.
Contrôle des poteaux incendie
Motion proposition : Le Conseil approuve la proposition de convention avec Arche Agglo concernant le contrôle des 4 poteaux incendie de Pailharès.
Motion acceptée à l’unanimité.
Rémunération déneigeurs
Motion proposée : Le Conseil valide l’augmentation du taux horaire des déneigeurs de 50€ à 60€.
Patricia Maniouloux et Murielle Le Hir ne participent ni aux délibérations ni au vote pour cause de conflit d’intérêt.
Motion acceptée à 8 voix pour.
Promotion des agents
Motion proposée : Le conseil fixe le taux de promotion pour les agents municipaux à 100% (c’est à dire que les agents peuvent bénéficier d’une promotion dès qu’ils y sont éligibles).
Motion acceptée à l’unanimité.
Subventions écoles
Les écoles maternelle et primaire publiques de Saint-Félicien demandent une subvention de 11€ par enfant et par nuit pour une classe de découverte en mai 2022 au Chambon-sur-Lac (soit 132€) et un voyage scolaire en mai 2022 à Beauregard-Baret (26) (soit 396€).
Motion proposée : Le conseil accorde la subvention demandée.
Motion acceptée à l’unanimité.
L’école primaire privée de Saint-Félicien demande une subvention de 11€ par enfant et par nuit pour une classe de découverte en mars 2022 à Meyras (07). Nombre de nuits à préciser.
Motion proposée : Le conseil accorde la subvention demandée.
Motion acceptée à 8 voix pour et 2 voix contre.
Décision modificative
Décision modificative Budget principal 2021.
Motion proposée : Le conseil approuve la décision budgétaire modificative.
Motion acceptée à l’unanimité.
Divers
L’ancienne mairie a été vendue et les clés remises aux nouveaux propriétaires.
Le terrain des Vernes a été acheté.
Sur consigne de la Préfecture, la cérémonie des voeux est annulée.