Présents : Anne Schmitt, Louis Grangé, Guy Blanchard, Patricia Maniouloux, Evelyne Milesi, Anne Parizot, Magali Gontier, Murielle Le Hir, Christiane Protte, Emmanuel Caillet.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
Accompagnement du bus scolaire
Motion proposée : renouvellement du contrat de Patricia Guironnet.
Motion acceptée à l’unanimité
Décision budgétaire modificative
Motion proposée :
Recette d’investissement : – c/168758 chapitre 040 : -2145€- c/168758 : +2145€
Dépense d’investissement :- c/2041582 chapitre 041 : -2145€- c/2041582 : +2145€
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Accord pour basculer de la ligne 121/2031 à la ligne 136/2111 pour l’achat des Vernes.
Motion acceptée à l’unanimité.
Commission Communale d’Appel d’Offre
Modification de la commission suite à la démission de Charly Bertrand, qui était titulaire.
Motion proposée : Evelyne Milesi devient titulaire à la place de Charly Bertrand / Christiane Protte remplaçante
Motion acceptée à l’unanimité.
Modification délibération de remise de loyer
Une remise de loyer intégrale telle que votée précédemment est impossible légalement, mais possible contre un euro symbolique.
Motion proposée : location à l’Amarante à un euro symbolique pendant 4 mois, soit 4 euros, soit une remise de 1636 euros. Remise de loyer Nectardéchois : location à Nectardéchois à un euro symbolique pendant 6 mois, soit 6 euros, soit une remise de 1140€.
Motions acceptées toutes les deux à l’unanimité.
Demandes de subventions des associations
Motion proposée : Affectation des sommes ci-dessous aux associations suivantes :
– US Pailharès-Lalouvesc : 200€
– Ardèche Sport Nature : 200€
– Association MonLuc : 200€
– Fermiers et artisans de l’Ay au Doux : 100€
Motion acceptée à l’unanimité.
Terrain Fabien Dumont
Déclassement du chemin qui longe sa propriété et échange de terrains en vue de créer un lac d’irrigation.
Motion proposée : La commune rétrocède le chemin qui longe la parcelle C0149 contre un euro symbolique et lance une l’enquête publique pour sa désaffectation. Fabien Dumont prend à sa charge les frais afférents à cette demande.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Echange de la parcelle AB136 contre C92 et C94. La parcelle échangée devra être exploitée en Agriculture Biologique, accueillir un lac sous les 2 ans et devra rester en terrain agricole exclusivement, sous peine de rétrocession à la commune. Fabien Dumont prend à sa charge les frais afférents à cette demande.
Motion acceptée à l’unanimité.
Demande de subvention
Motion proposée : La commune fait une demande de financement à la réserve parlementaire pour la rénovation du bâtiment des Gîtes.
Motion acceptée à l’unanimité.
Frais kilométriques
Motion proposée : Prise en charge par la commune des frais kilométriques de Noël Hamon pour aller au réservoir de la Seigne.
Motion acceptée à l’unanimité.
Prochain Conseil Municipal le 30 juillet.