Présents : Anne Schmitt, Guy Blanchard, Evelyne Milesi, Anne Parizot, Louis Grangé, Magali Gontier, Murielle Le Hir, Christiane Protte, Emmanuel Caillet.
Excusée : Patricia Maniouloux, procuration donnée à Emmanuel Caillet.
Autorisations Spéciales d’Absences pour les Agents Communaux
Motion proposée : Respect du tableau des Autorisations Spéciales d’Absences pour les Agents Communaux.
Motion adoptée à l’unanimité.
Certificat Économie d’Énergie
Motion proposée : Renouvellement de la convention pour la valorisation de Certificat Économie d’Énergie avec le S.D.E.07 pour 4 ans.
Motion adoptée à l’unanimité.
APSOAR
Motion proposée : Signature de la convention de partenariat avec l’APSOAR (secteur ouverts des Arts de la Rue)
Motion adoptée avec 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Location de matériel de débroussaillage
Motion proposée : Signature de la convention de mise à disposition de matériel pour le débroussaillage par la mairie de Lafarre : 42 € TTC, 150 heures minimum sur l’année, sur une durée de 3 ans.
Accord de principe adopté à l’unanimité. Anne Schmitt va renégocier le tarif avec la mairie de Lafarre.
Rénovation des Gîtes
Information sur le dossier des travaux de rénovation des appartements des « Gîtes » et présentation des comptes-rendus des architectes et du SDE07.
Motion proposée : Désignation d’Eric Guey en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage selon le contrat proposé : 6% du montant total des travaux.
Motion adoptée à l’unanimité.
Budget 2020
Motion proposée : Approbation des du Compte de Gestion 2020.
Motion adoptée à 10 voix pour.
Motion proposée : Vote des du Compte Administratif Communal 2020
Anne Schmitt sort pendant les débats et ne participe pas au vote.
Motion adoptée à 9 voix pour.
Motion proposée : Affectation des résultats au Budget Communal
Motion adoptée à l’unanimité.
Budget 2021
Motion proposée : Reconduction des taux d’imposition précédents pour 2021 :
Taxe Foncière Non Bâti : 119.88%
Taxe Foncière Propriété Bâti : 30.63% (fusion de la part Départementale 2020 à 18.78%)
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : Vote du Budget Primitif Communal 2021 équilibré comme suit :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement = 477.655,05€
Dépenses et Recettes d’Investissement = 635.005,02€
Motion acceptée à l’unanimité.
Référent Ardéchoise
Guy Blanchard est nommé référent pour l’Ardéchoise.
Installation viticulteur
Un viticulteur cherche à s’installer sur Pailharès et souhaite louer des parcelles communale à la Serre du Petit Meliac pour l’installation de vignes.
Accord de principe. Tarifs, durée et conditions à négocier.
Échange de terrain avec Fabien Dumont
Motion proposée : Échange de la parcelle AB136 contre les parcelles C92 et la C94.
Motion refusée avec 3 votes pour, 6 votes contres et 1 abstention.
Motion proposée : Proposer un bail agricole sur la parcelle AB136.
Motion adoptée avec 8 voix pour et 2 abstentions.
Motion proposée : Décadastration et vente du chemin communal à côté de sa maison.
Motion adoptée à l’unanimité.
Installation 5G
Motion proposée : Signature de la pétition demandant un moratoire sur le déploiement de la 5G.
Motion adoptée 4 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.