Ci-dessous le compte-rendu du Conseil municipal qui s’est tenu le 18 septembre 2020 à 20h dans la salle du Conseil de la mairie.
Présents : Anne Schmitt, Murielle Le Hir, Evelyne Milesi, Anne Parizot, Charly Bertrand, Patricia Maniouloux, Emmanuel Caillet, Magali Gontier, Guy Blanchard, Louis Grangé.
Absents : Christiane Protte (délégation de pouvoirs à Louis Grangé).
Tarif des salles municipales
Salle Billon : Actuellement, gratuité pour les associations.
Salle des fêtes : Actuellement, 65 euros pour particuliers Pailherous, 110 euros pour particuliers extérieurs. Une location par an gratuite pour les associations de Pailharès. Électricité et chauffage en plus. Caution de 150 euros.
Motion proposée : Location gratuite pour les associations de Pailharès autant de fois que souhaitée dans l’année (la caution et l’électricité restent à payer).
Motion acceptée à l’unanimité.
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Motion proposée : Acception de la totalité des délégations proposées par la maire (voir arrêté correspondant en mairie).
Motion acceptée à l’unanimité.
Désignation d’un délégué au sein du Syndicat de Développement d’équipement et d’aménagement (SDEA)
Motion proposée : Désignation d’Evelyne Milesi auprès du SDEA.
Motion acceptée à l’unanimité.
Frais de fonctionnement des écoles publique et privée pour l’année 2019-2020
Ecole publique : demande 657,74 € par enfant, 11 enfants en 2019-2020.
Ecole privée : ne demande pas de somme mais informe du nombre d’enfants, soit 8 enfants en 2019-2020.
Instruction en famille : il y a 6 enfants scolarisés à la maison à Pailharès en en 2020-2021.
Motion proposée : subvention identique de 657,74 € donnée à chacune des deux écoles.
Motion acceptée : 7 pour, 3 contre, 1 abstention.
Travaux Amarante
Présentation d’un devis de Yannick Grange Electricité à hauteur de 5746,54 € pour mise aux normes de l’électricité.
Présentation de deux devis pour la réfection de la toiture : – SARL Bourret René et Fils : 21 149 € – SARL Reynaud / Buisson : 12 166, 20 €
Motion proposée : Acceptation du devis de Yannick Grange Electricité et lancement des travaux électricité.
Charly Bertrand s’abstient pour cause de conflit d’intérêt.
Motion acceptée : 10 pour, 1 abstention.
Motion proposée : Acceptation du devis de SARL Reynaud / Buisson et lancement des travaux de réfection de toiture.
Charly Bertrand s’abstient pour cause de conflit d’intérêt.
Motion acceptée : 10 pour, 1 abstention.
Demande de subvention au SDIL
Motion proposée : Demande de subvention pour les travaux prévus à l’Amarante et à Nectardéchois.
Motion acceptée à l’unanimité.
Adhésion associations
Motion proposée : Refus d’adhésion au CADE et ANEM.
Motion acceptée à l’unanimité.
Compte rendu Arche Agglo et participation des Conseillers municipaux aux commissions thématiques
Anne Schmitt : Projet de territoire, mobilités, politiques contractuelles et développement des infrastructures numériques.
Emmanuel Caillet : Eau et assainissement / Habitat, l’urbanisme et aménagement
Evelyne Milesi : Tourisme / Habitat, l’urbanisme et aménagement
Louis Grangé : Culture et centres multimedia
Magali Gontier : Commission Rivière ou Environnement
Ancienne mairie
Motion proposée : Vente de l’ancienne mairie avec les deux garages.
Motion acceptée à l’unanimité.
Informations diverses
Nouveau locataire dans un appartement au dessus de la Mairie : M. Le Stunff à partir du 10 août 2020.
Signature d’un avis favorable sur 3 demandes de permis de construire :
– Construction d’une maison à Pinet.
– Réhabilitation d’une maison à Chaussère.
– Construction d’un tunnel agricole aux Granges.
Il est convenu que le Conseil sera informé par email des prochaines demandes de permis de construire ou déclarations de travaux avant signature.
Informations sur les candidats aux Sénatoriales.
Informations sur le cambriolage de l’Agence Postale.
Informations sur l’association des Communes forestières d’Ardèche.
Indemnité du conseiller délégué à la voirie et à l’habitat
Depuis le 10 juillet, Charly Bertrand est nommé conseiller délégué à la voirie et à l’habitat.
Motion proposée : Une indemnité (montant à décider) sera attribuée à Charly Bertrand. La somme sera déduite de l’indemnité du maire.
Charly Bertrand s’abstient pour cause de conflit d’intérêt.
Motion acceptée : 8 pour, 3 abstentions.