Présents : Anne Schmitt, Guy Blanchard, Evelyne Milesi, Charly Bertrand, Anne Parizot, Louis Grangé, Magali Gontier, Patricia Maniouloux, Murielle Le Hir, Christiane Protte, Emmanuel Caillet.
Rénovation du bâtiment « Les Gîtes »Rencontre avec Eric Gay, maître d’oeuvre en bâtiment, pour parler du projet de rénovation des « gîtes » qui suit son cours.
Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’Arche Agglo (CLECT)
Anne Schmitt est nommée représentante titulaire.
Louis Grangé est nommé représentant suppléant.
Convention de coopération entre l’Arche Agglo et la commune de Pailharès au titre de l’exploitation du service d’eau Potable
Cette première convention de coopération sera valable un an à compter du 1er janvier 2021. Noël Hamon, employé de la commune, reste référent sur la question de l’eau mais délèguera progressivement certaines des tâches qui prennent le plus de temps (relevé des compteurs, par exemple). Les heures travaillées par Noël (heures de travail + primes d’astreinte) sont remboursées par Arche Agglo.
Motion proposée : La commune accepte l’intégralité des termes de la convention.
Motion acceptée à l’unanimité.
Sollicitation des aides financières pour la rénovation du bâtiment « les Gîtes »
Motion proposée : La commune de Pailharès sollicite l’aide maximale de la Région Rhones-Alpes bonus 2021.
Motion acceptée à l’unanimité.
Motion proposée : La commune de Pailharès sollicite l’aide maximale auprès de la préfecture de l’Ardèche (DETR/DSIL).
Motion acceptée à l’unanimité.
Demande de subventions
Motion proposée : Subvention de 100€ à l’association des Fermiers et Artisans de l’Ay au Doux.
Motion acceptée à l’unanimité.
Date du prochain conseil : 5 mars 2021 à 19h.