Présents : Anne Schmitt, Guy Blanchard, Evelyne Milesi, Charly Bertrand, Anne Parizot, Louis Grangé, Magali Gontier, Patricia Maniouloux, Murielle Le Hir, Christiane Protte, Emmanuel Caillet.
Demandes de subventions
Pour demander certaines subventions, une décision du Conseil doit être prise.
Motion proposée : Le conseil sollicite des subventions DETR.2020 pour les travaux de rénovation de la toiture et de l’électricité du restaurant l’Amarante.Motion acceptée à l’unanimité.Motion proposée : Le conseil sollicite l’aide financière du SDE07 pour les travaux d’électricité et mise en conformité énergétique du bâtiment « les Gîtes ».
Motion acceptée à l’unanimité.
Loyers Amarante et Nectardéchois
Régularisation du vote d’annulation des 6 mensualités de loyer de Nectardéchois faite en novembre 2020.
Motion proposée : Remise des loyers de Nectardéchois pour 6 mois, comme précédemment décidé.
Motion acceptée à l’unanimité.
Loyers pendant fermeture administrative imposée par la situation COVID
Motion proposée : Remise des loyers du restaurant l’Amarante de 4 mois, de janvier à avril.
Motion acceptée à l’unanimité.
Rénovation du bâtiment « les Gîtes »
Point d’information sur le dossier.
Motion proposée : Acceptation du devis de Laurent Joliclerc Architecte pour une mission état des lieux et conseils.
Motion acceptée avec 5 voix pour, 5 abstentions, 1 voix contre.
Convention de soutien technique Arche Agglo
Motion proposée : Renouvellement de la convention de soutien technique à la commune de Pailharès par l’Arche Agglo jusqu’au 31 décembre 2021.
Motion acceptée à l’unanimité.
Convention de coopération entre l’Arche Agglo et la commune de Pailharès au titre de l’exploitation du service d’eau Potable
Motion proposée : La commune prolonge la convention de coopération pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier 2022, soit 3 ans au total.
Motion acceptée à l’unanimité.
Recrutement d’un agent technique communal
Onze candidatures ont été reçues. Noël Hamon va être consulté pour le choix final.
Acquisition d’une parcelle de terrain communal
Fabien Dumont souhaite acquérir la parcelle de terrain communal AB0136. Il nous propose un échange avec une partie de la parcelle D916, dont il est propriétaire, ainsi que la prise en charge de tous les frais.
Motion proposée : Accord de principe sur l’échange. Discussion à mener sur les modalités de l’échange.
Motion acceptée à l’unanimité.
Fabien Dumont souhaite acquérir une partie du chemin communal qui longe les parcelles C150 et C140, lieu-dit Margontier, qu’il souhaite faire décadastrer. Il nous propose un échange avec une partie de la parcelle D916, dont il est propriétaire, ainsi que la prise en charge de tous les frais.
Motion proposée : Accord de principe sur l’échange. Discussion à mener sur les modalités de l’échange.
Motion acceptée à l’unanimité.
Agrandissement Nectardéchois
Motion proposée : La commune poursuit les négociations avec la famille de Marc Maisonneuve pour acquérir une partie de la parcelle C661, mitoyenne à Nectardéchois, en prévision de l’extension de Nectardéchois.
Motion acceptée à l’unanimité.
Référent communication Arche Agglo
Motion proposée : Anne Parizot est nommée référente communication Arche Agglo.
Motion acceptée à l’unanimité.
Prochain conseil le 9 avril.