Présents : Anne Schmitt, Murielle Le Hir, Magali Gontier, Christiane Protte, Louis Grangé,
Anne Parizot, Patricia Maniouloux, Emmanuel Caillet, Evelyne Milesi, Guy Blanchard.
Absents exécusés : //
Secrétaire de séance : Mme Anne Parizot
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2022 est approuvé.
Approbation du Compte de Gestion Communal 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion Communal 2021 dressé par le
Comptable d’Annonay tel que présenté ce jour.
Vote du Compte administratif Communal 2021
Anne Schmitt se retire pour la délibération. Les conseillers municipaux restants approuvent à
l’unanimité le Compte administratif communal 2021conforme au Compte de Gestion 2021 tel que
présenté ce jour.
Affectation des résultats au Budget Communal 2022
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats au Budget Communal 2022 tel
que présenté ce jour ;et affecte les sommes de :
– 206.064,65 € au compte 1068 Recettes d’investissement
– 59.279,91 € au compte 002 Recettes de fonctionnement
Vote du Budget Primitif Communal 2022
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’équilibre du Budget Primitif Communal 2022 tel que
présenté ce jour :
– Dépenses et Recette de Fonctionnement : 371.829,91 €
– Dépenses et Recette d’Investissement : 825.695,65 €
Vote des taux d’imposition 2022
Taux d’imposition votés en 2021 étaient de :
– 30,63% taxe foncière bâti
– 119,88% taxe foncière non-bâti
Le Conseil vote à l’unanimité pour reconduire ces mêmes taux en 2022.
Subvention DETR-DSIL 2022 pour la chaufferie au bois
Le Conseil autorise Anne Schmitt, à l’unanimité, à solliciter la DETR-DSIL2022 maximale 40%
concernant la chaufferie au bois pour le bâtiment des Gîtes.
Convention assistance Maîtrise d’ouvrage pour le chauffage
Le Conseil autorise Anne Schmitt, à 9 voix pour et 1 abstention, à signer la Convention de Maîtrise
d’oeuvre avec M. Eric Guey pour la mise en place de la chaudière à granulés bois pour le bâtiment
« Place des Gîtes ». Les honoraires sont fixés à 6% du coût estimatif des travaux à 110.000€ TTC.
Emprunt Travaux bâtiment Place des Gîtes
Le Conseil autorise Anne Schmitt, à l’unanimité, à contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt de
300.000 € sur 18 ans à un taux fixe de 1,05% et de un crédit relais de 180.000 € sur 2 ans à un taux
fixe de 0,7%.
Contrat Aidé « Parcours Emploi Compétence » de 6 mois
Recrutement en CDD d’un agent technique à 20h00 hebdo à compter du 19/04/2022 pour 6 mois,
encadré par convention avec l’état, comprenant l’aide financière maximale.
Divers :
– Lecture du projet de la convention d’occupation du gymnase de Saint Félicien
– Proposition de modification du transport scolaire, horaires et rajout de 2 points d’arrêts
– Informations diverses sur le fonctionnement et l’évolution de la SCIC Nectardéchois
– A prévoir d’établir avant la fin de l’année un PCS Plan Communal de Sauvegarde.
– Fixe la date du prochain conseil municipal au vendredi 13 mai à 20h.
Fin de séance à 23h30.