Ci-dessous l’intégralité du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2020 :
(Vous avez une question au sujet de ce conseil ? N’hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part !)
Présents : Anne Schmitt, Louis Grangé, Anne Parizot, Patricia Maniouloux, Emmanuel Caillet, Charly Bertrand, Christiane Protte, Evelyne Milesi, Magali Gontier, Guy Blanchard.
Excusée : Murielle Le Hir
Patricia Maniouloux détient procuration pour Murielle Le Hir.
1/ Approbation du compte de dissolution du budget Eau et Assainissement
Voté à l’unanimité
2/ Clôture et suppression du budget annexe Eau et Assainissement
Voté à l’unanimité
3/ Vote du budget primitif 2020
Budget de fonctionnement : voté à l’unanimité
Budget investissements :
- Chap 16 – Emprunts – 27 000 € : voté à l’unanimité
- Opération 104 – Registres état civil et archivage – 1 000 € : voté à l’unanimité
- Opération 112 – Achat et remplacement matériels – 10 000 € : voté à l’unanimité
- Opération 113 – Réfection de voirie – 68 000 : voté à l’unanimité
- Opération 121 – Extinction nocture de l’éclairage publiq – 1 500 € : voté à l’unanimité
- Opération 128 – Consolidation du bâtiment et réfection de l’assainissement de Nectardéchois – 8 100 € : voté à l’unanimité
- Opération 103 – Etude de rénovation du bâtiment des gîtes – 10 000 € : voté à l’unanimité
- Opération 134 – Rectifications et ajouts à l’adressage de la voirie – 1 000 € : voté à l’unanimité
- Opération 132 – Réfection de toiture et mise en conformité de l’installation électrique à l’Amarante – 23 000 € : voté à l’unanimité
4/ Désignation d’un conseiller municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales
Emmanuel Caillet est désigné à l’unanimité
5/ Désignation de 3 titulaires et 3 suppléants à la commission communale d’appel d’offres de travaux
Les titulaires ci-dessous sont votés à l’unanimité :
- Patricia Maniouloux
- Emmanuel Caillet
- Charly Bertrand
Les suppléants ci-dessous sont votés à l’unanimité :
- Murielle Le Hir
- Guy Blanchard
- Evelyne Milesi
6/ Renouvellement de Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
24 citoyens de Pailharès sont tirés au sort et approuvés à l’unanimité
7/ Extinction nocturne de l’éclairage public
Extinction éclairage : voté à l’unanimité
Horaires d’extinction seront de minuit à 5 heures : voté à l’unanimité
8/ Convention administrative avec le Centre de Gestion 07 pour les dossiers retraite au 1/07/2020
Voté à l’unanimité
9/ Contrat d’accompagnateur (trice) transport scolaire rentrée septembre 2020
Un contrat d’accompagnatrice est accordée à Patricia Guironnet à l’unanimité.
10/ Annonce des nouveaux locataires appartements communaux
Les nouveaux locataires sont présentés et validés par le Conseil.
- Elsa Bernard occupe le T4 au-dessus de la mairie, dont le loyer est de 545 €, depuis le 8 juillet 2020.
- Mikaël Boucher occupe le 3ème étage de la maison Billon, dont le loyer est de 195 €, depuis le 15 juin 2020
- Sandrine Dutronc occupe le T3 au-dessus de la mairie, dont le loyer est de 325 €, depuis le 15 juin 2020.
Il est décidé à l’unanimité que les appartements vacants des gîtes ne seront pas reloués avant les travaux de rénovation.
11/ Demandes de subventions
Une subvention de 100 € est accordée à Ardèche Sport Nature.
12/ Désignation des délégués et référents aux différents organismes extérieurs
- Délégué Ardèche musique et danse : Louis Grangé (titulaire) et Evelyne Milesi (suppléante) sont désignés à l’unanimité.
- Référent forêt : Guy Blanchard (titulaire) et Louis Grangé (suppléant) sont désignés à l’unanimité.
- Déléguée SDE07 : Louis Grangé (titulaire) et Magali Gontier (suppléante) sont désignés à l’unanimité.
- Déléguée Numérian : Anne Parizot (titulaire) et Magali Gontier (suppléante) sont désignées à l’unanimité.
- Référent Déneigement : Charlie Bertrand est désigné à l’unanimité.
- Référent Salle des fêtes : Patricia Maniouloux et Guy Blanchard sont désignés à l’unanimité.
13/ Officialisation des différentes commissions communales
- Agriculture, foncier, forêt – Magali Gontier, Guy Blanchard, Christiane Protte, Louis Grangé.
- Budget – Anne Schmitt, Louis Grangé, Patricia Maniouloux, Magali Gontier.
- Communication – Anne Parizot.
- Culture, événement, tourisme – Anne Schmitt, Louis Grangé, Evelyne Milesi, Anne Parizot, Guy Blanchard.
- Eau et assainissement – Louis Grangé, Emmanuel Caillet, Murielle Le Hir.
- Habitat – Evelyne Milesi, Patricia Maniouloux, Murielle Le Hir, Emmanuel Caillet, Charly Bertrand.
- Vie associative – Anne Schmitt, Louis Grangé.
- Vie scolaire – Murielle Le Hir, Christiane Protte.
- Voirie – Evelyne Milesi, Charlie Bertrand.